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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Arrêté n° 817 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 817 CM du 19 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association SPG Bio Fetia dans le cadre de ses activités générales au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 818 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 818 CM du 19 juin 2020 autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 7987 MTT du 7 novembre 2019 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet "Passeport to[...]
  • Arrêté n° 819 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 819 CM du 19 juin 2020 relatif aux conventions d'exploitation des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
  • Arrêté n° 820 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 820 CM du 19 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier-février 2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 821 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 821 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre-octobre 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 822 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 822 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 823 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 823 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2020, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 824 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 824 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre janvier-février 2020 sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
  • Arrêté n° 825 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 825 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre janvier-février 2020 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
  • Arrêté n° 826 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 826 CM du 22 juin 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre janvier-février 2020 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine

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