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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Arrêté n° 804 CM du 18/06/2020
    Arrêté n° 804 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA du 9 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
  • Arrêté n° 805 CM du 18/06/2020
    Arrêté n° 805 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 CA.RNS du 14 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
  • Arrêté n° 806 CM du 18/06/2020
    Arrêté n° 806 CM du 18 juin 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-2020 CG.RSPF du 22 avril 2020 relative à l'avenant n° 3 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
  • Arrêté n° 394 PR du 18/06/2020
    Arrêté n° 394 PR du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1009 PR du 5 août 2018 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
  • Arrêté n° 396 PR du 22/06/2020
    Arrêté n° 396 PR du 22 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nanihi Chand
  • Arrêté n° 398 PR du 22/06/2020
    Arrêté n° 398 PR du 22 juin 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 5609 VP du 18/06/2020
    Arrêté n° 5609 VP du 18 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 6264 VP du 7 juin 2019 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva
  • Arrêté n° 5636 VP/DGAE du 19/06/2020
    Arrêté n° 5636 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
  • Décision n° 5637 VP/DGAE du 19/06/2020
    Décision n° 5637 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99807432
  • Décision n° 5638 VP/DGAE du 19/06/2020
    Décision n° 5638 VP/DGAE du 19 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3713420

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