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Journal Officiel 2020 N°52 du 30/06/2020

  • Arrêté n° 23411 VR/DPE du 22/06/2020
    Arrêté n° 23411 VR/DPE du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 83134 SAISLV du 22/06/2020
    Arrêté n° HC 83134 SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de Mme Tehea Annie Vairaumati Flores "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 83135 SAISLV du 22/06/2020
    Arrêté n° HC 83135 SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de Mme Lauria Andorina Teauna épouse Lemaire, "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 83136 SAISLV du 22/06/2020
    Arrêté n° HC 83136/SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de M. Teiti Willy Heitama Mai "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
  • Arrêté n° 362 DIRAJ/BRE du 23/06/2020
    Arrêté n° HC 362 DIRAJ/BRE du 23 juin 2020 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2021 du jury criminel de la Cour d'assises de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2486 DIE/FIP du 18/06/2020
    Arrêté n° 2486 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 195 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 2487 DIE/FIP du 18/06/2020
    Arrêté n° 2487 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 196 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Formation élus 2019" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 2488 DIE/FIP du 18/06/2020
    Arrêté n° 2488 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 197 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2019, financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers communaux" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année[...]
  • Arrêté n° 2489 du 18/06/2020
    Arrêté n° 2489 du 18 juin 2020 Portant modification de l'arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – construction de l'école de Takaroa aux normes para-cyclonique" - tranche 1 (école élémentaire), commune : Takaroa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 828 CM du 22/06/2020
    Arrêté n° 828 CM du 22 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 5-2019 et n° 6-2019 du 25 avril 2019 du collège de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018

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