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Journal Officiel 2020 N°52 du 30/06/2020

  • Arrêté n° 830 CM du 23/06/2020
    Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2019 et 5-2019 du 25 avril 2019 du lycée hôtelier de Tahiti adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 399 PR du 22/06/2020
    Arrêté n° 399 PR du 22 juin 2020 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
  • Arrêté n° 400 PR du 23/06/2020
    Arrêté n° 400 PR du 23 juin 2020 rectificatif à l'arrêté n° 204 PR du 17 mars 2020 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5754 VP/DGAE du 23/06/2020
    Arrêté n° 5754 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 7 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 5757 VP/DGAE du 23/06/2020
    Arrêté n° 5757 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5760 VP/DRM du 23/06/2020
    Arrêté n° 5760 VP/DRM du 23 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
  • Arrêté n° 5761 VP/DRM du 23/06/2020
    Arrêté n° 5761 VP/DRM du 23 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bentey Maono à l'usage de son exploitation perlicole sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 68)
  • Arrêté n° 5762 VP du 23/06/2020
    Arrêté n° 5762 VP du 23 juin 2020 accordant à M. Rainui Julien Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "Apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5774 VP/DGAE du 23/06/2020
    Arrêté n° 5774 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
  • Décision n° 5775 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5775 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813932

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