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Journal Officiel 2020 N°52 du 30/06/2020

  • Décision n° 5786 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5786 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3661808
  • Décision n° 5787 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5787 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3022228
  • Décision n° 5788 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5788 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3015210
  • Décision n° 5789 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5789 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3695907 et n° 3695908
  • Décision n° 5790 VP/DGAE du 23/06/2020
    Décision n° 5790 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3669204 et n° 3670210
  • Arrêté n° 5728 MLA/DPAM du 22/06/2020
    Arrêté n° 5728 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Teva John Tehaavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 5729 MLA/DPAM du 22/06/2020
    Arrêté n° 5729 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Charles Fatatane Tola Viramu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 5730 MLA/DPAM du 22/06/2020
    Arrêté n° 5730 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tepua John Tamiano Taimana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 5733 MLA du 22/06/2020
    Arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
  • Arrêté n° 5736 MED du 22/06/2020
    Arrêté n° 5736 MED du 22 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée section HA n° 7 de la terre Rauati 2 lot 1, sis commune de Tahaa, au profit de M. Bruno Pierre Michel Francois

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