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Journal Officiel 2020 N°52 du 30/06/2020

  • Arrêté n° 5772 MED du 23/06/2020
    Arrêté n° 5772 MED du 23 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2012 modifié et résiliation conventionnelle du bail du 25 juillet 2012 modifié autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée commune de Papeete section HB n° 15 et des constructions y édifiées, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
  • Arrêté n° 5773 MED du 23/06/2020
    Arrêté n° 5773 MED du 23 juin 2020 autorisant la location d'une emprise de 13 130 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom", cadastrée section CE n° 32, sise commune de Fakarava, d'une superficie totale de 24 221 mètres carrés, au profit de M. Jean Topas Dexter
  • Arrêté n° 5721 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5721 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société Pierre Frolla Freediving Spirit à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tubuai
  • Arrêté n° 5722 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5722 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant l'Association "Océan de vie" à exercer une activité de prises de vues des espèces protégées du code de l'environnement à des fins d'éducation dans les eaux de Moorea
  • Arrêté n° 5723 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5723 MCE/ENV du 22 juin 2020 rapportant l'arrêté n° 4725 MCE/ENV du 7 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et aurotisant la SARL Bitupac à installer et exploiter une centrale d'enrobage à chaud, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 5724 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5724 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) et PY 7863 (Tohora 2)
  • Arrêté n° 5725 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5725 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) et PY 18745 (Here O Te Moana 2)
  • Arrêté n° 5727 MCE/ENV du 22/06/2020
    Arrêté n° 5727 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la SARL Bloody Mary's à installer et exploiter une blanchisserie dans l'hôtel Bloody Mary's, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 5741 MEJ du 22/06/2020
    Arrêté n° 5741 MEJ du 22 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 mai 2020
  • Arrêté n° 5769 MEJ du 23/06/2020
    Arrêté n° 5769 MEJ du 23 juin 2020 portant approbation du budget principal 2020 du lycée polyvalent de Taaone

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