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Journal Officiel 2020 N°52 du 30/06/2020

  • Arrêté n° 5755 MET du 23/06/2020
    Arrêté n° 5755 MET du 23 juin 2020 portant radiation des licences de transport touristiques accordées à la SARL "Paradise Tours" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
  • Arrêté n° 5756 MET du 23/06/2020
    Arrêté n° 5756 MET du 23 juin 2020 autorisant la libre circulation en dehors des jours et heures de service, à titre permanent, du véhicule immatriculé 7490 D affecté à la direction du travail
  • Avis n° 42 CESEC du 19/06/2020
    Avis n° 42 CESEC du 19 juin 2020 sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d'actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire [...]
  • Décret n° 2020-754 du 19/06/2020
    Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 (erratum publié au JOPF n° 55 du 10 juillet 2020 à la page 9462)
  • Arrêté du 15/06/2020
    Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
  • Convention n° 202010 du 24/06/2020
    Convention n° 2020-10 du 3 juin 2020 relative à la première tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
  • Publication du 24/06/2020
    Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 12 juin 2020
  • Publication du 24/06/2020
    Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 juin 2020
  • Publication du 24/06/2020
    Direction générale des ressources humaines.- Rectificatif des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française (scrutin du 26 février 2020)

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