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Journal Officiel 2020 N°53 NC du 03/07/2020

  • Arrêté n° 5861 VP du 25/06/2020
    Arrêté n° 5861 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Laut pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 5862 VP/DGAE du 25/06/2020
    Arrêté n° 5862 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
  • Décision n° 5863 VP/DGAE du 25/06/2020
    Décision n° 5863 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657367
  • Décision n° 5864 VP/DGAE du 25/06/2020
    Décision n° 5864 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707239
  • Décision n° 5865 VP/DGAE du 25/06/2020
    Décision n° 5865 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3712556
  • Décision n° 5866 VP/DGAE du 25/06/2020
    Décision n° 5866 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3728947
  • Décision n° 5867 VP/DGAE du 25/06/2020
    Décision n° 5867 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3736541
  • Arrêté n° 5873 VP du 25/06/2020
    Arrêté n° 5873 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Bouyssie et Mme Corinne Quinton épouse Bouyssie pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 5891 VP du 26/06/2020
    Arrêté n° 5891 VP du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Chica et Mme Sophia Sefraoui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 5828 MED du 24/06/2020
    Arrêté n° 5828 MED du 24 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Teikitakaiani Fournier

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