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Journal Officiel 2020 N°53 NC du 03/07/2020

  • Arrêté n° 5883 MEJ du 26/06/2020
    Arrêté n° 5883 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mai 2020
  • Arrêté n° 5884 MEJ du 26/06/2020
    Arrêté n° 5884 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juin 2020
  • Arrêté n° 5885 MEJ du 26/06/2020
    Arrêté n° 5885 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2020
  • Arrêté n° 5886 MEJ du 26/06/2020
    Arrêté n° 5886 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Paopao, Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2020
  • Arrêté n° 5887 MEJ du 26/06/2020
    Arrêté n° 5887 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Haamene, Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mai 2020
  • Arrêté n° 5836 MET du 25/06/2020
    Arrêté n° 5836 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AL n° 76 Torea-Avarua et Aroau, lot 6 partie (plan 4) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 5837 MET du 25/06/2020
    Arrêté n° 5837 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5844 MET du 25/06/2020
    Arrêté n° 5844 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu, lotissement Teva lot 5 partie cadastrée AR n° 81 (plan 9) et cadastrée AR n° 205 (plan 13) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 5845 MET du 25/06/2020
    Arrêté n° 5845 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 5846 MET du 25/06/2020
    Arrêté n° 5846 MET du 25 juin 2020 portant autorisation d'empiètement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 74,1 mètres carrés, en aval de la route de ceinture RT1, située au droit de la terre Tepatai dites aussi Papeonohu-Matahiva et Atitepua, lot 1 du lot A cadastré section AH n° 144 au droit du PK 16,600 côté montagne, sise dans la commune de Punaauia, au profit de Mlle Yvonne Rey

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