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Journal Officiel 2020 N°53 NC du 03/07/2020

  • Arrêté n° 5816 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5816 VP du 24 juin 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5817 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5817 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1576 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 1 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 5818 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5818 VP du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
  • Arrêté n° 5819 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5819 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 2815 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel, sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 475)
  • Arrêté n° 5820 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5820 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 7942 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kahaia Dina Harrys, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
  • Arrêté n° 5821 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5821 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 1318 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viritahi Tetohu sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 78)
  • Arrêté n° 5822 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5822 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Teanuhe Tokoragi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)
  • Arrêté n° 5823 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5823 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérésa Tetuahagairua Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
  • Arrêté n° 5824 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5824 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tehuritaua TuhivaA-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 121)
  • Arrêté n° 5825 VP du 24/06/2020
    Arrêté n° 5825 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)

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