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Journal Officiel 2020 N°54 du 07/07/2020

  • Arrêté n° 857 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 857 CM du 26 juin 2020 complétant l'arrêté n° 712 CM du 14 mai 2019 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Papara
  • Arrêté n° 859 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 859 CM du 26 juin 2020 aménageant les modalités d'évaluation du brevet polynésien des métiers d'art pour la session 2020
  • Arrêté n° 860 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 860 CM du 26 juin 2020 aménagement les modalités d'évaluation du certificat polynésien des métiers d'art pour la session 2020
  • Arrêté n° 861 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 861 CM du 26 juin 2020 aménageant les modalités d'évaluation du certificat polynésien d'aptitude professionnelle (toutes options) pour la session 2020
  • Arrêté n° 862 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 862 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification d[...]
  • Arrêté n° 863 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 863 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 modifié portant autorisation de préparation de solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
  • Arrêté n° 864 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 864 CM du 26 juin 2020 portant maintien de la revalorisation à 15 000 FCFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie franaçise (RSPF) du mois de juin au mois d'août 2020
  • Arrêté n° 865 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 865 CM du 26 juin 2020 portant agrément de l'opération "Amoe 1, travaux (CdP2 - 2020) commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'habitat pour financer cette opération
  • Arrêté n° 866 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 866 CM du 26 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis au droit des parcelles cadastrées section EN n° 64, n° 67 et n° 106, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la SARL Kaveka Gestion
  • Arrêté n° 867 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 867 CM du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2412 CM du 21 novembre 2018 approuvant le réglement intérieur du site d'accès public à la mer domaine Atimaono au PK 41, sis commune de Papara

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