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Journal Officiel 2020 N°54 du 07/07/2020

  • Avis n° 882 CM du 01/07/2020
    Avis n° 882 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du Comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement dudit comité
  • Avis n° 883 CM du 01/07/2020
    Avis n° 883 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour les élection des sénateurs
  • Arrêté n° 884 CM du 01/07/2020
    Arrêté n° 884 CM du 1er juillet 2020 portant répartition des crédits de paiement n °6-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Avis n° 885 CM du 01/07/2020
    Avis n° 885 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat et voeu du gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 886 CM du 01/07/2020
    Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2020 portant nomination de Monsieur Lucien Yau, attaché d'administration principal, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
  • Arrêté n° 888 CM du 02/07/2020
    Arrêté n° 888 CM du 2 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 889 CM du 02/07/2020
    Arrêté n° 889 CM du 2 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section H n° 538, sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, formulée par la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 426 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 426 PR du 1er juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Heia Ganahoa
  • Arrêté n° 427 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 427 PR du 1er juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Tehei Faatoa-Tom Sing Vien
  • Arrêté n° 429 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 429 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3077 PR du 24 juiin 2010 modifié portant commissionnement de M. Alphonse Kautai, officier de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française

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