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Journal Officiel 2020 N°54 du 07/07/2020

  • Arrêté n° 430 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 430 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2295 PR du 11 décembre 2002 modifié portant commissionnement de M. Teva Teriierooiterai, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 431 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 431 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2523 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Richard Matahuira, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 432 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 432 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2522 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Billy Ly, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 433 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 433 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Heirani Mati, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 434 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 434 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2525 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Joel Peretti, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 435 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 435 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3101 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de M. Vehia William Teria, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 436 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 436 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2520 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Ernest Hauata-Maono, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 437 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 437 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2652 PR du 14 août 2008 modifié portant commissionnement de M. Patrick Drollet, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 438 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 438 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2929 PR du 29 septembre 2008 modifié portant commissionnement de M. Moanatea Lebihan, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
  • Arrêté n° 439 PR du 01/07/2020
    Arrêté n° 439 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3078 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de Mlle Katia vaea Winkelstroeter, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française

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