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Journal Officiel 2020 N°54 du 07/07/2020

  • Arrêté n° 5948 MET du 01/07/2020
    Arrêté n° 5948 MET du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2592 MET du 26 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 5950 MET/DTT du 01/07/2020
    Arrêté n° 5950 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 72T et n° 02B 72T délivrées à la SARL Tahiti Exclusive Tours sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 5951 MET/DTT du 01/07/2020
    Arrêté n° 5951 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de véhicule multi-transports n° 3-005 délivrée à Mme Stéphanie Duru sur l'île de Fakarava
  • Avis n° 442020 CESEC du 01/07/2020
    Avis n° 44-2020 CESEC du 1er juillet 2020 sur le projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
  • Décret n° 2020-785 du 26/06/2020
    Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  • Décret n° 2020-812 du 29/06/2020
    Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  • Arrêté du 25/06/2020
    Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers mu[...]
  • Publication du 26/06/2020
    Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juin 2020

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