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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24/06/2020
    Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", bénéficiaire : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 2509 DIE/FIP du 25/06/2020
    Arrêté n° 2509 DIE/FIP du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", commune : Tumaraa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 2510 DIE/FIP du 25/06/2020
    Arrêté n° 2510 DIE/FIP du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage", commune : Uturoa, volet : adressage, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 2528 DIE/BPT du 26/06/2020
    Arrêté n° HC 2528 DIE/BPT du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 21 juillet 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention d'un montant de 336 005,42 euros, soit 40 096 112 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Chloration et télégestion des réservoirs", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 2538 du 30/06/2020
    Arrêté n° 2538 du 30 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 275 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – rénovation des classes de l'école scolaire de Fakarava", commune : Fakarava, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 2543 DIE/BPT du 01/07/2020
    Arrêté n° HC 2543 DIE/BPT du 1er juillet 2020 portant abrogation des arrêtés n° HC 105 DIE/BPT du 22 février 2018 et n° HC 68 DIE/BPT du 19 février 2019 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Réorganisation du complexe sportif Napoléon Spitz, études" (programmation 2017), programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 782 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 782 CM du 10 juin 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession n° 5741 PR du 25 octobre 2012 relative à la réalisation des analyses de biologie médicale au titre de l'activité des centres de santé, des hôpitaux périphériques et du dispositif de veille sanitaire de la direction de la santé entre la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 868 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 868 CM du 26 juin 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Anaa
  • Arrêté n° 869 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 869 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hirinaki Lounge, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
  • Arrêté n° 891 CM du 02/07/2020
    Arrêté n° 891 CM du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2019

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