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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 6012 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6012 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohanava (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 6013 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6013 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 6014 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6014 MET du 3 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit du service du tourisme
  • Arrêté n° 6015 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6015 MET du 3 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Puka Puka
  • Arrêté n° 6042 MET du 06/07/2020
    Arrêté n° 6042 MET du 6 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Mareva Temorere
  • Décret n° 2020-816 du 29/06/2020
    Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
  • Décret n° 2020-826 du 30/06/2020
    Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
  • Décision du 30/06/2020
    Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
  • Décret n° 2020-754 du 19/06/2020
    Erratum au décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19, paru au JOPF n° 52 du 30 juin 2020, à la page 9028
  • Circulaire n° 3957/PR 3957/PR du 02/07/2020
    Application des mesures à l'entrée en Polynésie française aux agents de l'administration de la Polynésie française

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