Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Avis n° 896 CM du 03/07/2020
    Avis n° 896 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par v[...]
  • Avis n° 897 CM du 03/07/2020
    Avis n° 897 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3,[...]
  • Avis n° 898 CM du 03/07/2020
    Avis n° 898 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numériq[...]
  • Avis n° 899 CM du 03/07/2020
    Avis n° 899 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
  • Arrêté n° 900 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 900 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'étude relative à la réalisation de ponceaux dans le district de Faanui
  • Arrêté n° 901 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 901 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (Etude + Tranche conditionnelle)
  • Arrêté n° 902 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 902 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un fourgon aménagé pour le service de la restauration scolaire
  • Arrêté n° 903 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2020 portant prorogation du délai d'exécution de l'arrêté n° 1228 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la chloration et la télégestion des réservoirs (AEP) (contrat de projets)
  • Arrêté n° 904 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service du parc à matériel
  • Arrêté n° 905 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 905 CM du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2558 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ke Aloha" pour l'organisation d'un Gala et d'ateliers autour de la pratique du hula

Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.