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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 918 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 918 CM du 3 juillet 2020 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du bâtiment de la Subdivision Santé des îles Sous-le-Vent édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 2
  • Arrêté n° 919 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 919 CM du 3 juillet 2020 fixant les tarifs de cession des documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la direction des affaires foncières
  • Arrêté n° 920 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 920 CM du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 143 CM du 13 février 2020 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2020 de concours relevant de la filière administratives et financière, de la filière technique, de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 921 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 921 CM du 3 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses dépendances du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par les forages Tepepe et Parea, au profit de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 923 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 923 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat de matériels pédagogiques pour les cours de physique, chimie et technologie
  • Arrêté n° 924 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 924 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment R
  • Arrêté n° 925 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 925 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de correction acoustique de la salle A01
  • Arrêté n° 926 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 926 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation de l'atelier marin
  • Arrêté n° 927 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 927 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le renouvellement des brasseurs d'air et des prises électriques
  • Arrêté n° 928 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 928 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moeari - Rurutu pour financer l'accès à l'application "projet voltaire"

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