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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 940 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 940 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales
  • Arrêté n° 943 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 943 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées aux développement (CETAD)
  • Arrêté n° 944 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 944 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD)
  • Arrêté n° 945 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 945 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la réfection de la caisse du truck
  • Arrêté n° 946 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 946 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2020
  • Arrêté n° 906 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 906 CM du 3 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-20 CAPF du 23 juin 2020 portant modification de la grille tarifaire relative aux droits d'inscription du Conservatoire artistique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 907 CM du 03/07/2020
    Arrêté n° 907 CM du 3 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CAPF du 23 juin 2020 portant mesures exceptionnelles relatives aux tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 941 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 941 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 CG.RSPF du 19 juin 2020 relative à la décision modificative n° 1 du budget de primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
  • Arrêté n° 942 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 942 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 CG.RSPF du 19 juin 2020 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
  • Arrêté n° 947 CM du 06/07/2020
    Arrêté n° 947 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CAPF du 23 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Conservatoire artistique de la Polynésie française

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