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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 451 PR du 06/07/2020
    Arrêté n° 451 PR du 6 juillet 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition à titre de régularisation de la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" cadastrée section CE n° 198 située sur l'extension du quai de Vai[...]
  • Arrêté n° 5994 VP/DGAE du 02/07/2020
    Arrêté n° 5994 VP/DGAE du 2 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13057 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5995 VP/DGAE du 02/07/2020
    Arrêté n° 5995 VP/DGAE du 2 juillet 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5996 VP/DGAE du 02/07/2020
    Arrêté n° 5996 VP/DGAE du 2 juillet 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4556 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 103 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 5997 VP/DGAE du 02/07/2020
    Arrêté n° 5997 VP/DGAE du 2 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10457 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension des enregistrements de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6000 VP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6000 VP du 3 juillet 2020 rapportant l'arrêté n° 4819 VP du 18 mai 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l' Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges
  • Arrêté n° 6016 VP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6016 VP du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Menzel et Mme Vaihei Laugeon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 6017 VP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6017 VP du 3 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ronald Chan - Entreprise Chan Ronald au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 6018 VP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6018 VP du 3 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des ressources marines
  • Arrêté n° 6019 VP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6019 VP du 3 juillet 2020 rapportant l'arrêté n° 669 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire

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