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Journal Officiel 2020 N°55 NC du 10/07/2020

  • Arrêté n° 6044 MAE du 06/07/2020
    Arrêté n° 6044 MAE du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5319 MAE du 4 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
  • Arrêté n° 6026 MSP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6026 MSP du 3 juillet 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fire Box"
  • Arrêté n° 6035 MEJ du 06/07/2020
    Arrêté n° 6035 MEJ du 6 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Hakahau - Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mai 2020
  • Arrêté n° 6027 MSP du 03/07/2020
    Arrêté n° 6027 MSP du 3 juillet 2020 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Uturoa"
  • Arrêté n° 6036 MEJ du 06/07/2020
    Arrêté n° 6036 MEJ du 6 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2020
  • Arrêté n° 6004 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6004 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastré A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 6005 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6005 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepunia 7, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 6006 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6006 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 6010 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6010 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 6011 MET du 03/07/2020
    Arrêté n° 6011 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu

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