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Journal Officiel 2020 N°56 NC du 14/07/2020

  • Arrêté n° 872 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 872 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux de reconstruction d'un bloc sanitaire public sur Taiohae (Kovivi)
  • Arrêté n° 873 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 873 CM du 26 juin 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'organisation sanitaire (COS)
  • Arrêté n° 949 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 949 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars/avril 2020, au titre de transport public régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
  • Arrêté n° 950 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 950 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour financer les déplacements aériens et maritimes lors des jeux interscolaires des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 951 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 951 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 952 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 952 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 953 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 953 CM du 7 juillet 2020 portant création et organisation de la mention "randonnée aquatique" du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
  • Arrêté n° 954 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 954 CM du 7 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 2448 CM du 29 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 b d'une superficie de 2,61 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Opoa, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Gabriel Punaa
  • Arrêté n° 955 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 955 CM du 7 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 146 b d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Raphael Hiritia Ariihohoa Revae
  • Arrêté n° 956 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 956 CM du 7 juillet 2020 autorisant la location du lot n° 140 d'une superficie de 2,40 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Heirava Taiore

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