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Journal Officiel 2020 N°56 NC du 14/07/2020

  • Arrêté n° 957 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 957 CM du 7 juillet 2020 approuvant la cession à titre gracieux de 1 800 masques en tissus à la Fédération Te Niu O Te Huma - Handicap Polynésie française
  • Arrêté n° 958 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 958 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Doceo Formation dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 959 CM du 07/07/2020
    Arrêté n° 959 CM du 7 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Pub dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
  • Arrêté n° 456 PR du 08/07/2020
    Arrêté n° 456 PR du 8 juillet 2020 portant remise gracieuse partielle de l'aide financière accordée à M. Geoffrey Moana Van Der Maesen au titre du dispositif SCAN par arrêté n° 6200 MEI du 26 juillet 2016
  • Arrêté n° 6080 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6080 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
  • Décision n° 6081 VP/DGAE du 07/07/2020
    Décision n° 6081 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3006432
  • Décision n° 6082 VP/DGAE du 07/07/2020
    Décision n° 6082 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3025723
  • Décision n° 6083 VP/DGAE du 07/07/2020
    Décision n° 6083 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3703623
  • Décision n° 6084 VP/DGAE du 07/07/2020
    Décision n° 6084 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3704529
  • Décision n° 6085 VP/DGAE du 07/07/2020
    Décision n° 6085 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3739087

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