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Journal Officiel 2020 N°56 NC du 14/07/2020

  • Arrêté n° 6129 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6129 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de 2 brevets français
  • Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6130 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de 3 brevets français
  • Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6131 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension de la prorogation du dessin-modèle n° 20150411 et retrait de la décision de rejet n° 2975 VP/DGAE du 4 mars 2020
  • Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6132 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de 238 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 07/07/2020
    Arrêté n° 6133 VP/DGAE du 7 juillet 2020 portant extension des enregistrements de 20 marques françaises
  • Arrêté n° 6078 MLA du 07/07/2020
    Arrêté n° 6078 MLA du 7 juillet 2020 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires à Mme Emmanuelle Thenot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
  • Arrêté n° 6112 MTT du 07/07/2020
    Arrêté n° 6112 MTT du 7 juillet 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Dream Holdings Ltd pour le navire à moteur "Dream"
  • Arrêté n° 6113 MTT du 07/07/2020
    Arrêté n° 6113 MTT du 7 juillet 2020 complétant le classement par tiare de l'établissement d'hébergement touristique "Fare Suisse"
  • Arrêté n° 6110 MED du 07/07/2020
    Arrêté n° 6110 MED du 7 juillet 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'agriculture, du local numéroté 41A, d'une superficie de 50 mètres carrés, dépendant du centre administratif dénommé "Taravao Center" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center
  • Arrêté n° 6120 MED du 07/07/2020
    Arrêté n° 6120 MED du 7 juillet 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 358 mètres carrés, sis au 3ème étage de l'immeuble Te Hau Nui édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AK n° 12, appartenant à la SARL Te Hau Nui

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