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Journal Officiel 2020 N°56 NC du 14/07/2020

  • Arrêté n° 6108 MCE/ENV du 07/07/2020
    Arrêté n° 6108 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la direction de l'agriculture à installer et exploiter un établissement de soins et de transit des bovins sur le plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 6115 MCE/ENV du 07/07/2020
    Arrêté n° 6115 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale électrique dans la commune de Tahaa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement et portant abrogation de l'arrêté n° 1408 MCA du 6 avril 1994
  • Arrêté n° 6134 MCE/ENV du 07/07/2020
    Arrêté n° 6134 MCE/ENV du 7 juillet 2020 autorisant la SAS Royal Bora Bora à exploiter une blanchisserie professionnelle, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 6119 MEJ du 07/07/2020
    Arrêté n° 6119 MEJ du 7 juillet 2020 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
  • Arrêté n° 6090 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6090 MET du 7 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 6104 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6104 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 099 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Eric Teiki Touatini
  • Arrêté n° 6105 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6105 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 105 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Louis Kohueinui
  • Arrêté n° 6106 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6106 MET du 7 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7662 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 018 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Gaëlle Pautu épouse Falchetto
  • Arrêté n° 6107 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6107 MET du 7 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4220 MET du 6 avril 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rurutu n° 007 VMT-RUR 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL "Vaimutu Village"
  • Arrêté n° 6109 MET/DTT du 07/07/2020
    Arrêté n° 6109 MET/DTT du 7 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia sur l'île de Tahiti

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