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Journal Officiel 2020 N°56 NC du 14/07/2020

  • Arrêté n° 6114 MET du 07/07/2020
    Arrêté n° 6114 MET du 7 juillet 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 109 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL "Kuee Kaipeka"
  • Arrêté n° 13-2020 APF/SG du 07/07/2020
    Arrêté n° 13-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 14-2020 APF/SG du 07/07/2020
    Arrêté n° 14-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 15-2020 APF/SG du 07/07/2020
    Arrêté n° 15-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 16-2020 APF/SG du 07/07/2020
    Arrêté n° 16-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 17-2020 APF/SG du 07/07/2020
    Arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Décret n° 2020-841 du 03/07/2020
    Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale
  • Texte adopté LP n° 2020-11 LP/APF du 06/07/2020
    Texte adopté n° 2020-11 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises, et autres dispositions d'ordre social
  • Texte adopté LP n° 2020-12 LP/APF du 06/07/2020
    Texte adopté n° 2020-12 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 2020-13 LP/APF du 06/07/2020
    Texte adopté n° 2020-13 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française

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