Journal Officiel 2020 N°58 du 21/07/2020
- Arrêté n° 1049 CM du 15/07/2020
Arrêté n° 1049 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le voyage de l'Aranui, partie II" - Arrêté n° 1050 CM du 15/07/2020
Arrêté n° 1050 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'une série de courts-métrages de fiction, intitulée "Ma coloc, saison 1" - Arrêté n° 1051 CM du 15/07/2020
Arrêté n° 1051 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un camion BOM de 14 mètres cubes - Arrêté n° 468 PR du 13/07/2020
Arrêté n° 468 PR du 13 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Jean Fanauatea Gatien - Arrêté n° 469 PR du 13/07/2020
Arrêté n° 469 PR du 13 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Renda Heiata Tehahe - Arrêté n° 470 PR du 15/07/2020
Arrêté n° 470 PR du 15 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Moea Danielle Poia épouse Noble - Arrêté n° 6327 VP/DGAE du 15/07/2020
Arrêté n° 6327 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8916 VP/DGAE du 8 août 2019 portant extension des renouvellements de 197 marques françaises - Arrêté n° 6329 VP/DGAE du 15/07/2020
Arrêté n° 6329 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11075 MEI/DAE du 14 décembre 2016 portant extension des enregistrements de 222 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6330 VP/DGAE du 15/07/2020
Arrêté n° 6330 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5602 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant reconnaissance de 377 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 6331 VP/DGAE du 15/07/2020
Arrêté n° 6331 VP/DGAE du 15 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 14120 VP/DGAE du 23 décembre 2019 portant extension des renouvellements de 132 marques françaises
