Journal Officiel 2020 N°59 NC du 24/07/2020
- Arrêté n° 6534 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6534 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 5758 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekoponui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348) - Arrêté n° 6535 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6535 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41) - Arrêté n° 6536 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6536 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 7057 MEI du 18 août 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Jeannine Teamo sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 184) - Arrêté n° 6537 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6537 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 6339 VP du 12 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109) - Arrêté n° 6538 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6538 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294) - Arrêté n° 6539 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6539 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325) - Arrêté n° 6540 VP du 17/07/2020
Arrêté n° 6540 VP du 17 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° 465 MPF du 20 janviers 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324) - Arrêté n° 6586 VP du 20/07/2020
Arrêté n° 6586 VP du 20 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur, d'un mandataire suppléant et d'un mandataire auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé - hôpital de Uturoa - Arrêté n° 6602 VP du 20/07/2020
Arrêté n° 6602 VP du 20 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariitea Noble et Mme Sara Orempuller épouse Noble pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 6623 VP du 21/07/2020
Arrêté n° 6623 VP du 21 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiono Teiho et Mme Yendy Clauss épouse Teiho pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
