Journal Officiel 2020 N°59 NC du 24/07/2020
- Arrêté n° 1083 CM du 17/07/2020
Arrêté n° 1083 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour financer son activité générale de l'année 2020 - Arrêté n° 1084 CM du 17/07/2020
Arrêté n° 1084 CM du 17 juillet 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mars/avril 2020 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1085 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1085 CM du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants - Arrêté n° 1092 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1092 CM du 20 juillet 2020 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2020-2021 - Arrêté n° 1064 CM du 16/07/2020
Arrêté n° 1064 CM du 16 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-20 CFPA du 13 mai 2020 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 1074 CM du 17/07/2020
Arrêté n° 1074 CM du 17 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4 ILM 20 du 22 juin 2020 relative aux frais de déplacement des agents de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1075 CM du 17/07/2020
Arrêté n° 1075 CM du 17 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3 ILM 20 du 22 juin 2020 relative au dispositif de rémunération des astreintes épidémiques ou à risque épidémique de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1086 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1086 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-20 CFPA du 13 mai 2020 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 1088 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1088 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2 ILM 20 du 22 juin 2020 portant approbation du compte financier 2019 et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 1093 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1093 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la SAGEP au bénéfice de l'OPH des 6 logements du lotissement Vaitea sis à Faa'a
