Journal Officiel 2020 N°59 NC du 24/07/2020
- Arrêté n° 1094 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1094 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de deux emprises foncières sises à Faa'a - Arrêté n° 1095 CM du 20/07/2020
Arrêté n° 1095 CM du 20 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 9-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la Polynésie française au bénéfice de l'OPH de trois emprises foncières sises à Pirae - Arrêté n° 484 PR du 21/07/2020
Arrêté n° 484 PR du 21 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers - Arrêté n° 6351 VP/DGAE du 16/07/2020
Arrêté n° 6351 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 80 marques françaises - Décision n° 6352 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6352 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3702877 - Décision n° 6353 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6353 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3714683 - Décision n° 6354 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6354 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3717297 - Décision n° 6355 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6355 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3719474 - Décision n° 6356 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6356 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3721685 - Décision n° 6357 VP/DGAE du 16/07/2020
Décision n° 6357 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99821349, n° 99821352, n° 99821353 et n° 99821355
