Journal Officiel 2020 N°59 NC du 24/07/2020
- Arrêté n° 6382 VP/DGAE du 16/07/2020
Arrêté n° 6382 VP/DGAE du 16 juillet 2020 portant extension des renouvellements de 30 marques françaises - Arrêté n° 6401 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6401 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jacques Teaka (exploitant n° 44) - Arrêté n° 6402 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6402 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Gabrielle Tiihiva épouse Atae (exploitante n° 135) - Arrêté n° 6403 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6403 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de Mme Lovaina Aeata Firuu (exploitante n° 433) - Arrêté n° 6404 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6404 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Axel Tchong-Tai (exploitant n° 434) - Arrêté n° 6405 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6405 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Angélina Tehahe (exploitante n° 378) - Arrêté n° 6406 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6406 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Jean-Claude Winfred Auguste Teriitinorua Brander (exploitant n° 403) - Arrêté n° 6407 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6407 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de Mme Louise Ruta Maro épouse Villa (exploitante n° 48) - Arrêté n° 6408 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6408 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Pierre Teiva Ararui (exploitant n° 214) - Arrêté n° 6409 VP du 16/07/2020
Arrêté n° 6409 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Pupure Maui (exploitant n° 60)
