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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté n° 22206 VR/DPE du 08/07/2020
    Arrêté n° 22206 VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19821 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 et l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
  • Arrêté n° 22207 VR/DPE du 08/07/2020
    Arrêté n° 22207 VR/DPE du 8 juillet 2020 modifiant les arrêtés n° 19823 VR/DPE du 11 mai 2020, n° 17002 VR/DPE du 27 janvier 2020, n° 16700 VR/DPE du 20 janvier 2020, n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019, n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoi[...]
  • Arrêté n° 22726 VR/DPE du 20/07/2020
    Arrêté n° 22726 VR/DPE du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 19824 VR/DPE du 11 mai 2020, l'arrêté n° 16404 VR/DPE du 14 janvier 2020 et l'arrêté n° 23101 VR/DPE du 26 mars 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
  • Arrêté n° 71 IDV du 21/07/2020
    Arrêté n° HC 71 IDV du 21 juillet 2020 portant agrément de M. Erick Moana Teihotu, agent de police municipale de la commune de Papeete
  • Arrêté n° 72 IDV du 21/07/2020
    Arrêté n° HC 72 IDV du 21 juillet 2020 portant agrément de Mme Matarita Stéphanie Moua, agent de police municipale de la commune de Papeete
  • Délibération n° 2020-32 APF du 23/07/2020
    Délibération n° 2020-32 APF du 23 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1115 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1115 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 292 mètres carrés, sis à Raiatea commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée Opoa Beach Hôtel
  • Arrêté n° 1116 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1116 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 4 779 mètres carrés cadastré section CN n° 1, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit du Syndicat des copropriétaires du club de Bora Bora
  • Arrêté n° 1117 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1117 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 271 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 141, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Etienne Iotefa Teura
  • Arrêté n° 1118 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1118 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 242 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Victor Tutu Tapi

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