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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté n° 1120 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1120 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de Mme Elise Bourdon, personnel de direction, en qualité de principale au collège de Hitia'a
  • Arrêté n° 1121 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1121 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de Mme Florence Meyer, personnel de direction, en qualité de proviseure au lycée de Uturoa, Raiatea
  • Arrêté n° 1122 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1122 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Christian Pethieu, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Moerai-Rurutu
  • Arrêté n° 1123 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1123 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Jean-Pierre Ruiz, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Rangiroa
  • Arrêté n° 1124 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1124 CM du 27 juillet 2020 portant nomination de M. Andres Sousa, personnel de direction, en qualité de principal au collège de Paopao, Moorea
  • Arrêté n° 1128 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1128 CM du 27 juillet 2020 constatant le déclassement et l'incorporation dans le domaine privé de la Polynésie française d'une parcelle remblayée d'une superficie de 247 mètres carrés, nouvellement cadastrée section BD n° 101, sise commune de Bora Bora, commune associée de Anau
  • Arrêté n° 1129 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1129 CM du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 960 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Solomona Teura
  • Arrêté n° 1130 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1130 CM du 27 juillet 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1143 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement de la servitude communale Matairea
  • Arrêté n° 1119 CM du 24/07/2020
    Arrêté n° 1119 CM du 24 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la SAGEP au bénéfice de l'OPH des 19 logements et des équipements et réseaux divers du lotissement Fautaua Transit sis à Pirae
  • Arrêté n° 1125 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1125 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2020

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