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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté n° 1126 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1126 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de l'annexe de la délibération n° 4 EVT 2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille d[...]
  • Arrêté n° 1127 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1127 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" modifiant la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
  • Arrêté n° 1131 CM du 27/07/2020
    Arrêté n° 1131 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT 2020 du 16 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
  • Arrêté n° 1133 CM du 28/07/2020
    Arrêté n° 1133 CM du 28 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-2020 du 5 juin 2020 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française adoptant les tarifs des produits commercialisés par l'exploitation agricole de l'EPEFPA de Polynésie française
  • Arrêté n° 505 PR du 23/07/2020
    Arrêté n° 505 PR du 23 juillet 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
  • Arrêté n° 506 PR du 21/07/2020
    Arrêté n° 506 PR du 21 juillet 2020 portant renouvellement d'agrément de M. Yves Lorieux afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des monte-charges et autres appareils de levage, à l'exception des ascenseurs
  • Arrêté n° 507 PR du 24/07/2020
    Arrêté n° 507 PR du 24 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Maout pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 509 PR du 24/07/2020
    Arrêté n° 509 PR du 24 juillet 2020 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2020 au Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
  • Arrêté n° 515 PR du 24/07/2020
    Arrêté n° 515 PR du 24 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
  • Arrêté n° 6698 VP du 23/07/2020
    Arrêté n° 6698 VP du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Bruno Taaroa Teraireva Mairoto (exploitant n° 173)

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