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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté n° 6752 MED du 27/07/2020
    Arrêté n° 6752 MED du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°4004 MED du 31 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bryan Vaiouoho Falchetto
  • Arrêté n° 6770 MAE du 27/07/2020
    Arrêté n° 6770 MAE du 27 juillet 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 6710 MET du 24/07/2020
    Arrêté n° 6710 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 6711 MET du 24/07/2020
    Arrêté n° 6711 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 6712 MET du 24/07/2020
    Arrêté n° 6712 MET du 24 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
  • Arrêté n° 6713 MET du 24/07/2020
    Arrêté n° 6713 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea dans la commune de Teva I Uta au PK 45,875, côté mer, au profit de M. Jéhiel Mercier
  • Arrêté n° 6726 MET/DTT du 24/07/2020
    Arrêté n° 6726 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-147 de M. Aimé Mu San sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 6727 MET/DTT du 24/07/2020
    Arrêté n° 6727 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-042 de M. Tihoti Dick Bruto sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 6816 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6816 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 6817 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6817 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 197 Tevihonu lotissement Phaeton 2 lot 15 (Plan 2) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est

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