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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté n° 6818 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6818 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119, terre Tefautea, Oneroa), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 6819 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6819 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
  • Arrêté n° 6820 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6820 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
  • Arrêté n° 6821 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6821 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
  • Arrêté n° 6822 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6822 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ohavana (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 6823 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6823 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
  • Arrêté n° 6824 MET du 28/07/2020
    Arrêté n° 6824 MET du 28 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, en faveur de M. Roonui Tehau
  • Arrêté n° 20-2020 APF/SG du 23/07/2020
    Arrêté n° 20-2020 APF/SG du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 17-2020 APF/SG du 7 juillet 2020 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 21-2020 APF/SG du 24/02/2020
    Arrêté n° 21-2020 APF/SG du 24 juillet 2020 portant complément et modification à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 12020 EAG du 16/07/2020
    Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 1-2020 EAG du 16 juillet 2020 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020 de l'Etablissement d'achats groupés

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