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Journal Officiel 2020 N°61 NC du 31/07/2020

  • Arrêté du 31/07/2020
    Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  • Décision n° 2020433 du 16/07/2020
    Décision n° 2020-433 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  • Avis du 16/07/2020
    Service de l'urbanisme - 1° Avis concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement "Paul Faugerat"
  • Avis du 16/07/2020
    Service de l'urbanisme - 2° Avis concernant une demande de modification du cahier des charges du Lotissement Ovorau
  • Publication du 16/07/2020
    Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 juillet 2020
  • Publication du 31/07/2020
    Direction régionales des douanes.- Cours des changes (période du 31 juillet au 13 août 2020)
  • Convention n° 4341 du 31/07/2020
    Convention n° 4341 du 20 juillet 2020 portant avenant n° 18B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
  • Arrêté n° 1136 CM du 29/07/2020
    Arrêté n° 1136 CM du 29 juillet 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1137 CM du 29/07/2020
    Arrêté n° 1137 CM du 29 juillet 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française
  • Arrêté n° 1138 CM du 29/07/2020
    Arrêté n° 1138 CM du 29 juillet 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française

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