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Journal Officiel 2020 N°64 du 11/08/2020

  • Arrêté n° 79 IDV du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 79 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Georges Tahiarii Mervin, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 78 IDV du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 78 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Torea Alfred Keck, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 80 IDV du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 80 IDV du 3 août 2020 portant agrément de M. Taivini Hiroana Abel Terevaura, agent de police municipale de la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 2799 DIE/BFC du 30/07/2020
    Arrêté n° HC 2799 DIE/BFC du 30 juillet 2020 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2020, aux communes isolées de Polynésie française
  • Arrêté n° 2784 DIE du 28/07/2020
    Arrêté n° HC 2784 DIE du 28 juillet 2020 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2020, programme 123 "conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 01[...]
  • Arrêté n° 1186 CM du 04/08/2020
    Arrêté n° 1186 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et culturelle de France - Union territoriale de Polynésie française pour l'organisation de l'action intitulée "Challenge Taurea" au titre de l'exercice 2020
  • Arrêté n° 1188 CM du 04/08/2020
    Arrêté n° 1188 CM du 4 août 2020 portant fixation des taux applicables en matière de taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
  • Arrêté n° 1189 CM du 04/08/2020
    Arrêté n° 1189 CM du 4 août 2020 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
  • Arrêté n° 1190 CM du 04/08/2020
    Arrêté n° 1190 CM du 4 août 2020 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1191 CM du 04/08/2020
    Arrêté n° 1191 CM du 4 août 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Tahiti Nui Fish pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019

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