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Journal Officiel 2020 N°67 NC du 21/08/2020

  • Arrêté n° 20209 SAISLV du 14/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-9 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 5 021 599 F CFP, soit 42 081 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bén[...]
  • Arrêté n° 1161 CM du 31/07/2020
    Arrêté n° 1161 CM du 31 juillet 2020 autorisant la cession à titre gratuit de matériels d'agro-transformation sis à Tikehau, détenus par la direction de l'agriculture, au profit de l'association Tamarii Taravaia de Tikehau
  • Avis n° 1237 CM du 13/08/2020
    Avis n° 1237 CM du 13 août 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numériqu[...]
  • Arrêté n° 1238 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1238 CM du 13 août 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1398 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion plateau équipé d'une grue de chargement pour Avatoru
  • Arrêté n° 1239 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1239 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour le bétonnage d'une partie de la route MP26 de Makatea sur une longueur de 125 ml
  • Arrêté n° 1240 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1240 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un tractopelle pour le service technique
  • Arrêté n° 1241 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1241 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les travaux de rénovation du fare artisanat de la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 1242 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1242 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour l'île de Manihi
  • Arrêté n° 1243 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1243 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour le terrassement de la plateforme du réservoir du plateau Atohei
  • Arrêté n° 1244 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1244 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'acquisition d'un chariot élévateur pour l'île de Ahe

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