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Journal Officiel 2020 N°67 NC du 21/08/2020

  • Arrêté n° 1245 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1245 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours pour Tepoto
  • Arrêté n° 1246 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1246 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune Napuka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune de Tepoto
  • Arrêté n° 1247 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1247 CM du 13 août 2020 définissant les conditions d'attribution de l'aide au soutien économique du secteur automobile
  • Arrêté n° 1248 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1248 CM du 13 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
  • Arrêté n° 1251 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1251 CM du 13 août 2020 portant cession amiable à titre onéreux de 70 mètres cubes d'agrégats coralliens sis sur la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CL n° 45, au profit de M. Albert Moux
  • Arrêté n° 1252 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1252 CM du 13 août 2020 autorisant l'affectation d'une emprise du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AM n° 8, au profit de la commune de Hao
  • Arrêté n° 1253 CM du 13/08/2020
    Arrêté n° 1253 CM du 13 août 2020 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée ""Kotahataha", cadastrée section DC n° 7, sise commune de Arutua, au profit de M. Pascal Tamaterai Maout
  • Arrêté n° 1254 CM du 14/08/2020
    Arrêté n° 1254 CM du 14 août 2020 autorisant l'affectation de cinq emplacements du domaine public maritime sis commune de Tatakoto, au profit de la commune de Tatakoto
  • Arrêté n° 1255 CM du 14/08/2020
    Arrêté n° 1255 CM du 14 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'achat d'instruments de musique traditionnels
  • Arrêté n° 1256 CM du 14/08/2020
    Arrêté n° 1256 CM du 14 août 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour financer le projet éducatif et culturel nommé "Tuhuna 20"

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