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Journal Officiel 2020 N°67 NC du 21/08/2020

  • Arrêté n° 7561 VP du 13/08/2020
    Arrêté n° 7561 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
  • Arrêté n° 7562 VP du 13/08/2020
    Arrêté n° 7562 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Matutau, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
  • Arrêté n° 7563 VP du 13/08/2020
    Arrêté n° 7563 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Léo Raiarii Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 373)
  • Arrêté n° 7564 VP du 13/08/2020
    Arrêté n° 7564 VP du 13 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 12373 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Hugh Raiono Laughlin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 7760 VP/DGAE du 17/08/2020
    Arrêté n° 7760 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension des enregistrements de 9 marques françaises
  • Arrêté n° 7761 VP/DGAE du 17/08/2020
    Arrêté n° 7761 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20100253 et retrait de la décision de rejet n° 2375 VP/DGAE du 24 février 2020
  • Arrêté n° 7762 VP/DGAE du 17/08/2020
    Arrêté n° 7762 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20101047 et retrait de la décision de rejet n° 3516 VP/DGAE du 17 mars 2020
  • Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 17/08/2020
    Arrêté n° 7763 VP/DGAE du 17 août 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20151942 et retrait de la décision de rejet n° 5102 VP/DGAE du 3 juin 2020
  • Arrêté n° 7645 MLA/DPAM du 14/08/2020
    Arrêté n° 7645 MLA/DPAM du 14 août 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Uturoa (Raiatea) le mercredi 15 juillet 2020, à Papeete (Tahiti) du 16 au 20 juillet 2020 inclus, à Papeete (Tahiti) du 20 au 21 juillet 2020 inclus, et à Tubuai (Australe[...]
  • Arrêté n° 7646 MLA/DPAM du 14/08/2020
    Arrêté n° 7646 MLA/DPAM du 14 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 7011 MLA/DPAM du 30 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 17 au 18 août 2020 inclus

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