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Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020

  • Arrêté n° 14 DIE/BPT du 16/01/2020
    Arrêté n° HC 14 DIE/BPT du 16 janvier 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 3 433 687,39 euros soit 409 747 899 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de logements - Résidence Mariani - travaux", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 15 DIE/BPT du 16/01/2020
    Arrêté n° HC 15 DIE/BPT du 16 janvier 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 783 274 euros soit 570 796 420 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea Est - Travaux" (commune de Faa'a), programme 123, action 02, sous-action 04
  • Arrêté n° 57 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 57 CM du 16 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 26 février 2018 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338)
  • Arrêté n° 58 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 58 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre David Collins sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 424)
  • Arrêté n° 59 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 59 CM du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Vairua Perles sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitation n° 103)
  • Arrêté n° 60 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 60 CM du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition d'un TEP scan pour le service de l'oncologie dans le cadre du contrat de projet Etat-Polynésie française (CDP2-2015/2020)
  • Arrêté n° 62 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 62 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de l'eau souterraine par une galerie drainante sur la parcelle cadastrée commune de Mahina section V n° 1302 sise dans la vallée de la Tuauru au profit de la commune de Mahina
  • Arrêté n° 63 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 63 CM du 16 janvier 2020 investissant M. Arnaud Houiller, adjudant, commandant de la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Tubuai, archipel des Australes, des fonctions notariales
  • Arrêté n° 64 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 64 CM du 16 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
  • Arrêté n° 65 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 65 CM du 16 janvier 2020 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Taravao

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