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Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020

  • Arrêté n° 66 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 66 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Papara au lieudit "pointe Patere"
  • Arrêté n° 67 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 67 CM du 16 janvier 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Puohine, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 69 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 69 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Sakapo représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Vini Vini 2 PY 1724
  • Arrêté n° 70 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 70 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Pua O Tua représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Pua O Tua PY 1515
  • Arrêté n° 71 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 71 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Tuamana PY 2220
  • Arrêté n° 72 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 72 CM du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Tuanui représentée par M. Eugène Degage pour l'acquisition de matériel de radiocommunications sur le navire de pêche Tuahiti PY 2045
  • Arrêté n° 73 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 73 CM du 16 janvier 2020 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2019-33 du 5 décembre 2019 définissant les modalités d'organisation des loteries dénommées "Bingo" et instituant une fiscalité sur ces loteries
  • Arrêté n° 77 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 77 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de 14 500 mètres carrés dépendant de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre dénommée Aneou-Vaiotae 1 et 2, cadastrée commune associée de Hakahau, commune de Ua Pou, section CD n° 5, n° 6 et n° 49
  • Arrêté n° 78 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 78 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 351 mètres carrés cadastré section BI n° 252 sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Aurore Lucie Florence Brablé
  • Arrêté n° 79 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 79 CM du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 3 055 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société civile immobilière (SCI) Maire

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