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Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020

  • Arrêté n° 80 CM du 17/01/2020
    Arrêté n° 80 CM du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SC Te Aito Rava'ai Nui représentée par M. Auguste Bu Luc pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Te Aito PY 1978
  • Arrêté n° 81 CM du 17/01/2020
    Arrêté n° 81 CM du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava Ai Rau 1 représentée par M. Franky Tevane Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications pour le navire de pêche Vaipahu PY 1804
  • Arrêté n° 82 CM du 17/01/2020
    Arrêté n° 82 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
  • Arrêté n° 83 CM du 17/01/2020
    Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
  • Arrêté n° 84 CM du 17/01/2020
    Arrêté n° 84 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
  • Arrêté n° 86 CM du 20/01/2020
    Arrêté n° 86 CM du 20 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1069 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Jacqueline Arnaud veuve Tinorua
  • Arrêté n° 68 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 68 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2019 CA/OPH du 25 octobre 2019 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux au profit de Mme Sandra Laudon d'une parcelle de terre à détacher de la parcelle cadastrée HK 21 à Papeete
  • Arrêté n° 74 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 74 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 16-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les tarifs de participation d'un exposant au salon international de l'agriculture 2020
  • Arrêté n° 75 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 75 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 17-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 57e édition du salon international [...]
  • Arrêté n° 76 CM du 16/01/2020
    Arrêté n° 76 CM du 16 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 20-19 CAPL du 12 décembre 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la participation de la Chambre à la se[...]

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