Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020
- Arrêté n° 59 PR du 16/01/2020
Arrêté n° 59 PR du 16 janvier 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 60 PR du 16/01/2020
Arrêté n° 60 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Barsinas pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 61 PR du 16/01/2020
Arrêté n° 61 PR du 16 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Tony Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 62 PR du 17/01/2020
Arrêté n° 62 PR du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Arnold Sebastian Miko Tama pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 63 PR du 17/01/2020
Arrêté n° 63 PR du 17 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ramon Viria Tehaamana pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche - Arrêté n° 65 PR du 20/01/2020
Arrêté n° 65 PR du 20 janvier 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat - Arrêté n° 68 PR du 21/01/2020
Arrêté n° 68 PR du 21 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire - Arrêté n° 661 VP/DGAE du 16/01/2020
Arrêté n° 661 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français - Arrêté n° 662 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 662 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 10851 MEI du 9 décembre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mia Mareta Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 100) - Arrêté n° 663 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 663 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 9384 MPF du 26 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Atenui Clotilde Bellais épouse Rousseau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 494)
