Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020
- Arrêté n° 664 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 664 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 13483 VP du 14 décembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 574) - Arrêté n° 665 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 665 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 242 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 226) - Arrêté n° 666 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 666 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 13360 VP du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Winfred Heiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 361) - Arrêté n° 667 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 667 VP du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 1012 MPF du 5 février 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 318) - Arrêté n° 669 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 669 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire - Arrêté n° 670 VP/DGAE du 16/01/2020
Arrêté n° 670 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 22 dessins et modèles français - Arrêté n° 671 VP/DGAE du 16/01/2020
Arrêté n° 671 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 24 dessins et modèles français - Décision n° 672 VP/DGAE du 16/01/2020
Décision n° 672 VP/DGAE du 16 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation des modèles n° 046153, n° 046154 et n° 046155 - Arrêté n° 674 VP du 16/01/2020
Arrêté n° 674 VP du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Laurent Matijascic, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim - Arrêté n° 683 VP/DGAE du 17/01/2020
Arrêté n° 683 VP/DGAE du 17 janvier 2020 portant extension de 3 brevets français
