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Journal Officiel 2020 N°7 du 24/01/2020

  • Arrêté n° 710 VP/DGAE du 20/01/2020
    Arrêté n° 710 VP/DGAE du 20 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
  • Arrêté n° 684 MTT du 17/01/2020
    Arrêté n° 684 MTT du 17 janvier 2020 portant classement par Tiare de l'établissement "Villa Enata"
  • Arrêté n° 702 MED du 20/01/2020
    Arrêté n° 702 MED du 20 janvier 2020 portant application de l'arrêté n° 2998 CM du 17 décembre 2019 portant fixation des modalités de l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
  • Arrêté n° 668 MAE du 16/01/2020
    Arrêté n° 668 MAE du 16 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. John Bourne et Mme Yovenka Rurua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 678 MAE/DGRH du 17/01/2020
    Arrêté n° 678 MAE/DGRH du 17 janvier 2020 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
  • Décision n° 20201 C CESEC du 06/01/2020
    Rectificatif à la décision n° 2020-1C CESEC du 6 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Avenant n° 12 du 12/12/2019
    Avenant n° 12 du 12 décembre 2019 au cahier des charges de la concession de la production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
  • Recommandation n° 201904 du 20/11/2019
    Recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020
  • Publication n° 200 MLA/AU.D du 17/01/2020
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 31 décembre 2019

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