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Journal Officiel 2020 N°72 du 08/09/2020

  • Arrêté n° 1366 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1366 CM du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Ariki Robot pour le financement d'une unité de production locale de masques de protection respiratoire réutilisables
  • Arrêté n° 1367 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1367 CM du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 modifié portant réglementation de la prise en charge par le budget du Pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
  • Arrêté n° 1369 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1369 CM du 3 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 1370 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1370 CM du 3 septembre 2020 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Arrêté n° 1358 CM du 01/09/2020
    Arrêté n° 1358 CM du 1er septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CAPL du 30 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
  • Arrêté n° 1368 CM du 03/09/2020
    Arrêté n° 1368 CM du 3 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 15A-2020 OPT du 18 août 2020 relative à la tarification d'affranchissement du courrier de la SAS Fare Rata
  • Arrêté n° 640 PR du 02/09/2020
    Arrêté n° 640 PR du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Gyrille Teikiehuupoko pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
  • Arrêté n° 8601 VP/DGAE du 01/09/2020
    Arrêté n° 8601 VP/DGAE du 1er septembre 2020 portant extension des enregistrements de 11 marques françaises
  • Arrêté n° 8602 VP/DGAE du 01/09/2020
    Arrêté n° 8602 VP/DGAE du 1er septembre 2020 portant extension des enregistrements de 34 marques françaises
  • Arrêté n° 8617 VP du 01/09/2020
    Arrêté n° 8617 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ingrid Ikihaa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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