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Journal Officiel 2020 N°72 du 08/09/2020

  • Arrêté n° 8618 VP du 01/09/2020
    Arrêté n° 8618 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aiata Arnold pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8619 VP du 01/09/2020
    Arrêté n° 8619 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Patii et Mme Rarahu Teuira épouse Patii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8620 VP du 01/09/2020
    Arrêté n° 8620 VP du 1er septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Valenza et Mme Sylvie Tuarau épouse Valenza pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8621 VP du 01/09/2020
    Arrêté n° 8621 VP du 1er septembre 2020 portant retrait de l'arrêté n° 5498 VP du 16 juin 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Maihi et Mme Jessica Jean-Louis épouse Maihi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 8622 VP du 02/09/2020
    Arrêté n° 8622 VP du 2 septembre 2020 accordant à M. Tiaina Yves Marama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8627 VP/DGAE du 02/09/2020
    Arrêté n° 8627 VP/DGAE du 2 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 56 marques françaises
  • Arrêté n° 8628 VP/DGAE du 02/09/2020
    Arrêté n° 8628 VP/DGAE du 2 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 8266 VP/DGAE du 24 août 2020 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 8640 VP du 03/09/2020
    Arrêté n° 8640 VP du 3 septembre 2020 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 8642 VP/DGAE du 03/09/2020
    Arrêté n° 8642 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation de 2 dépôts portant sur 5 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 8643 VP/DGAE du 03/09/2020
    Arrêté n° 8643 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20144955 et retrait de la décision de rejet n° 708 VP/DGAE du 20 janvier 2020

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