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Journal Officiel 2020 N°72 du 08/09/2020

  • Arrêté n° 8644 VP/DGAE du 03/09/2020
    Arrêté n° 8644 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 051785 et retrait de la décision de rejet n° 4807 VP/DGAE du 18 mai 2020
  • Arrêté n° 8645 VP/DGAE du 03/09/2020
    Arrêté n° 8645 VP/DGAE du 3 septembre 2020 portant extension de la prorogation du modèle n° 20150827 et retrait de la décision de rejet n° 4808 VP/DGAE du 18 mai 2020
  • Arrêté n° 8657 VP du 03/09/2020
    Arrêté n° 8657 VP du 3 septembre 2020 portant agrément de l'association familiale Tamarii Vaitava'e à organiser des loteries dénommées "Bingo"
  • Arrêté n° 8629 MLA/SAU du 02/09/2020
    Arrêté n° 8629 MLA.SAU du 2 septembre 2020 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans le cahier des charges du lotissement Vetea 2 sis à Pirae
  • Arrêté n° 8635 MED du 02/09/2020
    Arrêté n° 8635 MED du 2 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 10007 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Hitiura, cadastrée commune de Pirae, section H n° 355, d'une superficie de 591 mètres carrés, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
  • Arrêté n° 8636 MED du 02/09/2020
    Arrêté n° 8636 MED du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Tuiho
  • Arrêté n° 8637 MED du 02/09/2020
    Arrêté n° 8637 MED du 2 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tuarae Hapaitahaa
  • Arrêté n° 8660 MED du 03/09/2020
    Arrêté n° 8660 MED du 3 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 552 CM du 29 avril 2003 portant affectation de deux locaux situés au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit du service du tourisme
  • Arrêté n° 8631 MCE/ENV du 02/09/2020
    Arrêté n° 8631 MCE/ENV du 2 septembre 2020 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3842 (Naio 2) et PY 4691 (Tearapatu)
  • Arrêté n° 8632 MCE/ENV du 02/09/2020
    Arrêté n° 8632 MCE/ENV du 2 septembre 2020 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II) et PY 4001 (Apo'Apo)

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